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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
(…) » avec pour cible en 2026, en aires marines protégées, d’interdire tout nouveau site d’extraction et de ne pas y augmenter le volume total maximal autorisé d’extraction de sables coquilliers déjà
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives ; - l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de la carrière ; - le code de l'environnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'éloignement de la fin de peine, fixée au 1er septembre 2029 avec une période de sureté non échue au 9 août 2026 et le fait qu'elle fasse l'objet de procédures extraditionnelles initiées par l'Espagne
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
besoins en matériaux au regard du schéma régional des carrières de Provence Alpes Côte d'Azur ; - les plans de prévention des risques d'inondation du Rhône et de l'Aygues interdisent les activités extractives
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
est erronée dès lors que l'extraction n'a duré que quelques heures le 1er avril 2020, ce qu'ils établissent par la production de témoignages ; le volume à retenir est de 33 m3 au plus correspondant à
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus implicite opposée à sa demande de mutation comme premier surveillant au pôle de rattachement des extractions judiciaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, une amende administrative d'un montant de 15 000 euros pour l'exploitation illégale de l'installation d'extraction de sable précitée. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française, représentée par son président en exercice, a déféré comme prévenus d’une contravention de grande voirie en raison d’extractions
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus implicite opposée à sa demande de mutation comme premier surveillant au pôle de rattachement des extractions judiciaires
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle a fait l'objet de trois extractions médicales dont l'une à la maternité de Corbeil-Essonnes en vue de son accouchement au titre de la période du 22 au 26 décembre 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il met également en cause les moyens de contrainte utilisés lors de cette extraction médicale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant de la tourelle d'extraction reliée aux hottes des cuisines, et des nuisances sonores provenant de la sortie en façade de la ventilation mécanique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... lors de sa naissance le 26 juillet 2018, malgré d’une part, une prolongation anormale du travail et, d’autre part, l’apparition d’anomalies du rythme cardiaque du fœtus ; - ce retard dans l’extraction
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la Polynésie française du fait de l'extraction de matériaux sur la propriété des requérants : 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ventilées comme ayant la nature de travaux de réparation ou de réfection ne sont pas inclus dans l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; - les installations de ventilation et d'extraction
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