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Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

10 septembre 2025

Cette question de fait présente une difficulté sérieuse.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02692_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

; - à titre plus subsidiaire, elle est fondée à demander une indemnisation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, faute pour la Ville de Paris de lui avoir fait part, lors de la conclusion

Source officielle

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

1 juillet 2025

Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de police de Paris, ou tout autre préfet territorialement compétent, de faire procéder à cet effacement dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent

4ème chambre

DCA_24PA05067_20260327

27 mars 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 février 2023, l’accès aux enceintes et locaux de l’Université Paris 1 a été interdit à M.

3ème chambre

DCA_22PA03698_20221216

16 décembre 2022

administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

6ème Chambre

DCA_25PA00604_20251017

17 octobre 2025

Sur la requête du préfet de police de Paris : 2.

7ème chambre

DCA_22PA00842_20220629

29 juin 2022

administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Juge des référés

ORCA_26PA00840_20260408

8 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 1er janvier 2026 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

6ème Chambre

DCA_23PA00402_20230404

4 avril 2023

Le préfet de police fait appel du jugement du 20 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif a fait droit à sa demande.

4ème chambre

DCA_22PA01772_20220916

16 septembre 2022

Par un jugement n° 2202134/8 du 17 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de police, a enjoint à ce dernier

8ème chambre

DCA_24PA00892_20240610

10 juin 2024

du 19 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

4ème chambre

DCA_24PA00964_20240705

5 juillet 2024

B... fait appel du jugement du 16 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

2ème chambre

DCA_24PA04196_20250416

16 avril 2025

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler ces arrêtés. Il fait appel du jugement du 9 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

6ème Chambre

DCA_24PA03492_20250319

19 mars 2025

B C fait appel du jugement du 4 juillet 2024, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00983_20230816

16 août 2023

B fait appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01719_20240326

26 mars 2024

B a demandé au tribunal administratif de Paris qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de Lille, d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04999_20240108

8 janvier 2024

B fait appel du jugement du 17 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

7ème chambre

DCA_22PA05244_20230530

30 mai 2023

B fait appel du jugement du 9 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

7ème chambre

DCA_22PA04393_20230222

22 février 2023

du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1ère chambre

DCA_25PA02749_20260205

5 février 2026

Par un jugement n° 2512634 du 6 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.