de la circulation ; la victime n'a commis aucune faute ; - le conducteur connaissait le trajet mais ce n'était pas un chemin d'habitude ; - le comportement du conducteur n'est pas la cause exclusive

, - l'accident est exclusivement imputable à la faute de la victime, qui conduisait à une vitesse excessive, - la somme demandée par M.

Par un arrêté du 3 juin 2025, le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, refus par le conducteur d’un véhicule

, du fait de l'existence d'un détournement de pouvoir et d'une discrimination à son encontre, engendrant un blocage de carrière et de choix professionnels pour des raisons inconnues, alors que le poste

D'une part, Mme C invoque des faits de harcèlement moral au titre de la période 2012-2015.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

G n'a commis aucune faute, fait valoir que M. E circulait à une vitesse excessive, à contre-sens, et qu'il avait ainsi une conduite dangereuse et inadaptée.

Il fait valoir que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier et de son assureur doit être engagée en raison de l'établissement tardif du diagnostic ; l'état du patient laissait présager

Le président, selon des modalités fixées par les statuts, conduit un dialogue de gestion avec les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens.

exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire

S'estimant victime de faits de harcèlement moral, elle a sollicité, le 20 février 2018, le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Il était affecté au poste de « conducteur de transports en commun / agent des interventions techniques », au sein du pôle « famille et éducation », avant d’être victime, le 14 août 2020, d’un accident

Il ressort, en effet, de la décision de l'inspecteur du travail qu'elle se borne à indiquer que les faits reprochés à M.

la victime, et qu'il n'a pas été tenu compte des faits de vol dont il soupçonnait la victime, laquelle cherche à se protéger en l'accusant de faits d'agression ; - les faits qu'il lui est reproché d'avoir

Ils soutiennent que : - le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales a commis une faute en ne procédant pas à une reconnaissance " au toucher " du conduit de cheminée ainsi

de la benne du camion conduit par la victime avec l’ouvrage public que constitue la ligne électrique à haute tension et alors que la société Enedis a fait preuve de négligence dans le traitement et le

après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 24 janvier 2019 pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, le 15 mars 2019 pour conduite d'un véhicule

En second lieu, aux termes de l'article L. 211-5 de ce même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent

En cinquième lieu, le requérant invoque des dysfonctionnements du service et soutient avoir été victime d'un acharnement procédural.