C est un responsable du PKK depuis 2008, et un des cadres influents du mouvement dans l'Oise depuis 2015, qu'il joue depuis juillet 2016 un rôle d'entremetteur au service du réseau du PKK, au sein duquel

n'est pas en mesure d'établir que ces autres facteurs ont été la cause déterminante de la pathologie.

joué par certains agents, notamment en déterminant au préalable et réglementairement un organigramme accompagné d'une note de service susceptible de fixer les droits et obligations de chacun conformément

; les faits d'entrave au travail des personnels non-grévistes qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; à l'inverse, l'arrêt n'aurait pas dû retenir qu'il n'était pas établi qu'il a joué un rôle de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés. M.

C doit, ainsi, être regardé comme ayant perdu, du fait de la faute commise, une chance de 50 % d'éviter une aggravation de son état en raison du trouble rotatoire dont les suites de l'intervention se sont

un rôle déterminant dans la survenance des désordres, ainsi que cela résulte du rapport géotechnique établi par la société Solingéo, qui préconise l'arrachage de cet arbre ou la mise en place d'un écran

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en fait les décisions prises en assemblée générale ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Devant la cour, la société Lycamobile Services fait valoir que, dès lors qu'elle n'a pas cherché à travestir ou à dissimuler l'identité de ses clients, les faits reprochés ne rentrent pas dans le champ

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL Pac Habitat ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requérante fait valoir qu'elle a entendu rejoindre son mari, dont la santé se dégrade. 3.

- compte tenu de son rôle d'intérêt général, puisqu'elle joue un rôle de sécurisation de la plage publique et du plan d'eau, elle peut entrer dans le champ d'application de la gratuité prévue par les

de son exploitation, jouent un rôle prépondérant dans son activité. 6.