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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
majeure susceptible de justifier un changement de lieu de formation sans respect du délai de prévenance de deux mois.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Concernant ensuite le respect des règles d'hygiène entraînant un risque sanitaire pour les résidents de l'EHPAD, il ressort des pièces du dossier que, bien qu'ayant été formée au respect des normes HACCP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, faute pour la société La Française des Formations d'avoir mis en place de système de suivi des formations, il n'apparaît pas que les formations, toutes délivrées à distance, auraient été effectivement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05773_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à la réalisation des actions de formation ne sont pas respectées ; / 3° L'une des pièces justificatives n'est pas produite ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson le 9 janvier 2020, correspondant au remboursement des sommes perçues lors de sa formation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson le 9 janvier 2020, correspondant au remboursement des sommes perçues lors de sa formation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
en l'absence de publication des débats de la séance du 19 janvier 2022 du Haut conseil au dialogue social et qu'il n'est dès lors pas possible de s'assurer de la régularité de la composition de la formation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, faute d'avoir respecté son engagement de servir ; - annulé la décision du 22 septembre 2020 et les avis des sommes à payer émis les 9 janvier et 3 juin 2020, pour des montants respectifs de 32 694,10
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
litige, le tribunal pouvait, sans entacher son jugement d'omission à statuer, ne pas répondre au moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision de rejet de la demande préalable indemnitaire formée
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - l'ordonnance du 30 septembre 2024, refusant d'ordonner une nouvelle expertise et de lui accorder une provision, présente une irrégularité de forme, comme le non respect du principe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ont été respectées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au fonctionnement des organismes de formation n'est pas respectée. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le respect de la condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigé ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
est établi ; - aucun manquement ne peut être imputé à la société GEFCO SA qui, contrairement aux affirmations de Mme B, n'a pas organisé le déclin de la DSI et n'a pas méconnu son obligation de formation
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel ou un magistrat qu'il a délégué est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si l'établissement de formation dans lequel Mme A était inscrite pour une session de formation prévue du 20 au 23 septembre 2021 lui a signifié oralement le 20 septembre 2021, à l'issue de la première
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04282_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, dans la même commune ou dans plusieurs communes du département. / La ou les salles de formation doivent être situées dans un local adapté à la formation et être d'une superficie minimale de 35 m2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il appartient au juge des référés de statuer sur cette demande en la forme juridictionnelle, après le respect d’une procédure contradictoire, adaptée, le cas échéant, aux exigences de l’urgence, selon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, respecte l'article 2.4.1.2.2 du règlement du PLU puisqu'il conserve les matériaux de couverture et ne comporte aucune modification, même limitées, des pentes et de la forme de la toiture ; - très
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04511_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des cotisations de taxe foncière et d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 et de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 30 000 euros et de 25 000 euros au titre respectivement
Source officiellePage 1 sur 1920