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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dès lors, la demande formulée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les commissions administratives paritaires doivent être saisies dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l'autorité territoriale dans le cadre de la demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02669_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C F et d'un manuscrit attestant de la remise de pièces d'or. 4. D'une part, l'administration a produit une attestation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D'autre part, Mme F soutient que l'étude thermique présente aux dossiers de permis de construire est insuffisante dans son contenu et erronée dans sa forme.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2021 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a confirmé le rejet de la demande de bourse qu'elle avait formulée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D et Mme C ont demandé à bénéficier, à titre subsidiaire, du dispositif " de Robien " dans leurs observations formulées le 12 avril 2017 sur la proposition de rectification du 15 mars 2017 puis dans leur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
dès lors qu'en sa qualité de sous-traitant admis au bénéfice du paiement direct à hauteur de 18 858 euros HT, elle a régulièrement adressé ses demandes de paiement au titulaire du marché qui n'a pas formulé
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les griefs formulés à l'encontre de M. C sont au nombre de six.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
titre des années 2019 et 2020 et à la contribution des patentes ; - l’administration ne peut lui opposer la production d’une attestation des services fiscaux établie postérieurement aux demandes formulées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
. / () / II - L'engagement de location prévu au 1 du h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts doit être formulé dans une note annexe à la déclaration des revenus de l'année d'achèvement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer sur la requête en attendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une ordonnance du 17 janvier 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice l'a autorisé à procéder à ses frais avancés à la dépose du balcon sud attenant à l'appartement construit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A suit, depuis l'année scolaire 2021/2022, une formation pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en maçonnerie auprès du centre de formation des apprentis (BTP CFA) de Gironde Blanquefort
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Le département du Pas-de-Calais ayant réalisé des travaux de transformation du Pont Lamendin afin d'élargir la chaussée et les trottoirs y attenant, l'Etat quant à lui a procédé au renforcement du système
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Le département du Pas-de-Calais ayant réalisé des travaux de transformation du Pont Lamendin afin d'élargir la chaussée et les trottoirs y attenant, l'Etat quant à lui a procédé au renforcement du système
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00045_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il produit également un certificat médical d'un médecin généraliste daté du 1er décembre 2013 attestant d'une dégradation de son état de santé depuis 2008, puis d'une rechute en 2013 après une nette amélioration
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