E B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par les intérêts de l'exploitation commerciale de la société, avaient

indirectement, plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de l'entreprise cessionnaire ; / 5° L'entreprise individuelle cédée ou la société ou le groupement dont les droits

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

C étant le seul gérant majoritaire. Par ailleurs, les honoraires perçus par cette société proviennent en intégralité de sociétés du groupe Noz.

A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est également un des gérants de la société RA Expansion.

B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation du même jugement, en tant, d'une part, qu'il prononce la décharge d'une partie des intérêts

n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

D..., qui assurait les fonctions de gérant, et la société GD Associés, à hauteur, respectivement, de 49% et 51%. À partir du 1er octobre 2016, M. D... s’est désengagé de ces sociétés et M.

A et non à partir de factures, n'ont pas été regardés comme ayant été exposés dans l'intérêt direct de l'entreprise.

frais de déplacement de Mme F C ont été engagés dans l'intérêt de la société Groupe Déesses Finances puis de la SARL Hôtel Elysées Paris, dont elle était administratrice ; - le cadeau d'une valeur de

90 % des parts de la société Le Zeralda.

qu'elles n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

A pour le compte de la société Lotipromo au titre de la rémunération de la gérance de cette dernière en 2013 et 2014 et la société SIEF a réglé 88 950 euros à M.

Selon la note, les gérants de la société, MM.