CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095907
18 décembre 2025
CETAT33-02 Établissements publics et groupements d’intérêt public. - Régime juridique des établissements publics.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
S'agissant des moyens tirés de l'inexactitude du périmètre du groupe : 10.
8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
, une fois cette remise au maire, comme un groupe nouveau, quand bien même il y aurait, avec un groupe existant au cours du précédent mandat, des éléments de continuité tenant aux membres de ce groupe
Juge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
SOGEA, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser au groupement SOGEA la somme de 2 847 652,15 euros TTC à titre de provision, assortie des intérêts moratoires prévus
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
d’intégrer le groupe. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
la signature d'un avenant avant toute souscription d'une assurance par le groupement d'entreprises titulaire du marché.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Les travaux, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint composé notamment de la société Architecture Studio, mandataire du groupement, de la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture
1ère Chambre
DCA_23NT00544_20240528
28 mai 2024
résultat annuelle est établie par l'administration fiscale pour la société Harslev group holding, tête de groupe du groupe de sociétés fiscalement intégré.
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
comprises mise à la charge de la société Group Millenium pour l'intervention de la société SFP sur les faux plafonds, en lieu et place de la société Group Millenium, il a été demandé à cette dernière
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
Le document mentionné au premier alinéa du c) du 6. de cet article mentionne " l'identité des sociétés membres de ce dernier groupe qui entrent dans le nouveau groupe ". 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Nicolas Sautereau, conclut au rejet de la requête du groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France et à ce que soit mis à la charge du groupement d'intérêt public
4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin est rejeté.
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 312-194-7 du code de l'action sociale et des familles : " La convention constitutive des groupements d'intérêt public ou des groupements de coopération sociale ou médico-sociale
DCA_18PA20476_20230731
Par un jugement n° 1300251 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser au groupement Sogea la somme de 4 417,50
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
Ainsi qu'il a été exposé précédemment, le groupe Conforama ayant été cédé le 23 septembre 2020 au groupe Mobilux, c'est dans le cadre de ce groupe que devait s'apprécier à la date de la décision litigieuse
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
La SARL Groupe Atlas fait ainsi valoir que la SA Groupe Atlas exerçait une activité de nature industrielle et commerciale et que, du fait de la transmission universelle de patrimoine n°1, la SC François
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
DCA_23TL00498_20250211
; 3°) au rejet des conclusions présentées par la société Group Millenium par la voie de l'appel incident ; 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Group Millenium
2ème chambre
DCA_23TL01015_20240924
24 septembre 2024
Elle a ensuite été recrutée par le nouveau groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences (ORU) Occitanie, qui a repris les activités des groupements des observatoires Midi-Pyrénées et
Page 1 sur 488