En sa qualité d’entrepreneur principal, la société IOA construction a procédé le 11 décembre 2019 à la déclaration auprès de la communauté d’agglomération de la société SBF Groupe, en qualité de sous-traitant

mentionné aux 21 et 22 du présent article aucune décision n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif

Ne peuvent toutefois être considérés comme des travaux supplémentaires que les travaux qui excèdent ceux confiés à l'entrepreneur principal par le pouvoir adjudicateur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions d'appel en garantie du groupement d'entreprises Delens-Dherte contre les sociétés Khephren Ingénierie et Bureau Veritas Construction. 92.

Elle a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement conjoint constitué de M. A C, architecte, et de la société Berim.

et de la société MSE, un marché public de travaux portant sur la construction d'une station d'épuration.

Par acte d'engagement du 30 mars 2000, l'Etat (ministère de l'équipement, du transport et du logement) a confié au groupement solidaire constitué par la société Dumez-GTM, devenue la société Vinci Construction

marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement conjoint composé du bureau d'étude Gaxieu, mandataire, et de M.

2007 avec le groupement Sogea, concluant, par son avis sur la réclamation de ce groupement, qu'elle devait être rejetée dans son intégralité.

Les travaux de construction de l'ouvrage ont été confiés, en 2009, à un groupement solidaire d'entrepreneurs composé de la société Sogea Réunion, mandataire, et de la société Compagnie de travaux subaquatiques

solidaire Sogea, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de

Par un contrat conclu le 4 août 2014, le département des Bouches-du-Rhône a confié à un groupement momentané d'entreprises constitué de la société Vinci Construction Terrassement et de la société Entreprise

Par un acte d'engagement conclu le 6 février 2003, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement solidaire composé de la société Jean-Paul Viguier, architecte et mandataire du groupement,

Par un jugement n° 1300251 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser au groupement Sogea la somme de 4 417,50

espaces verts, étanchéité, ascenseurs " de l'opération de construction du groupe scolaire Saint-Charles.

sur le fondement de l'article 1240 du code civil à l'égard des autres intervenants dans la construction de l'ouvrage ; - le groupement d'entreprises Delens-Dherte doit répondre des fautes commises par

Un groupement conjoint de cinq entreprises composé notamment de la société GTM TP IFF aux droits de laquelle vient la société Chantiers Modernes Construction, s’est vu confier par la SEM Paris Seine le