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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
effectué dans la semaine et le type de contrat, et que son ancien contrat étant de 39 heures hebdomadaires, elle n'était pas en mesure de déterminer le nombre d'heures hebdomadaires qu'elle aurait dû
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une délibération du 10 décembre 2018, le conseil municipal a supprimé cet emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe à temps complet de vingt heures et a créé un emploi
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A n'est fondé à soutenir ni que son employeur n'a pas respecté la procédure de reclassement, ni qu'il n'a pas recherché à le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe, employé par la commune de Roncq, exerçait, depuis 2009, des fonctions de professeur de musique à l'école municipale, sur un emploi à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il n'est pas contesté que Mme A a accompli 212 heures au cours de l'année scolaire 2002/2003, 395 heures au cours de l'année 2003/2004, 317 heures au cours de l'année 2004/2005, 146 heures au cours de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois concernés, afin d'assurer la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'emploi de la société.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. / Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions () relatives au contingent annuel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle a ensuite été mise en possession d'une carte de séjour portant la mention " étudiant en recherche d'emploi ", valable du 13 novembre 2019 au 12 novembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Copie en sera transmise à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité Hauts de France.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
/ Les agents susceptibles d'être concernés par un licenciement pour suppression de poste peuvent postuler sur l'un des emplois transmis par la CCI employeur dans le cadre de la recherche de reclassement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une ordonnance du 16 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 janvier 2023 à 12 heures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
rechercher la cause de cette inaptitude.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... ayant bénéficié d’un cumul d’emplois et exercé une activité libérale ne pouvait prétendre au versement de la prime de recherche et d’enseignement supérieur et de la prime de responsabilités pédagogiques
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de l'entreprise, soit 53 emplois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
les documents justifiant de sa recherche d'emploi auprès de Pôle emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise
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