B, arguant l'évocation d'un dossier sensible de nature professionnel requérant le huit clos. M.

véhicules d'occasion et rehaussé le résultat imposable de la société au titre de l'exercice clos en 2015. 2.

Par une décision du 9 janvier 2020, cette dernière a prononcé une sanction de deux matchs à huis clos total au stade Geoffroy-Guichard, dont un avec sursis, à l'encontre de l'ASSE.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Clos du clocher a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2018 par laquelle le directeur général de l'établissement

Leur déroulement se tient à huis clos. / En dehors des membres, seuls sont habilités à assister aux réunions des commissions le(la) directeur(rice) général(e) des services et les fonctionnaires territoriaux

Estimant que les conditions de mise en œuvre du huis clos n'avaient pas été respectées, le groupe " Bien vivre ensemble à Vue ", M. E, M. C et M.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Clos du clocher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré a été présentée par la SNC Le Clos Saint-Pierre, enregistrée le 14 janvier 2026.

en 2013 et de 172 720 euros au titre de l'exercice clos en 2014. 8.

en 2015, 2016 et 2017 ; il ne manque que 108 tickets Z, et non 156, au titre de l'exercice clos en 2015 ; - les données de l'exercice clos en 2015 ne peuvent pas être étendues aux exercices clos en

Fonds de Luna a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

La société La Brunellina Anstalt a demandé au tribunal administratif de Nice de procéder au rétablissement de ses déficits reportables déclarés au titre de l’impôt sur les sociétés des exercices clos

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

La SARL Drom International a pour objet le développement et la distribution de fragrances, bases, huiles essentielles synthétiques et autres produits du groupe DROM.

en 2016, et au rétablissement du déficit reportable constaté à la clôture de l’exercice clos en 2015.

Participations a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger, à hauteur de 903 463 euros, de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

demandé au tribunal administratif de la Martinique la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

En ce qui concerne l'éligibilité des projets de recherche en cause : S'agissant de l'exercice clos en 2017 : 9.

, 150 cl, 175, cl, 200 cl).

antérieure La SCI La Verrerie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos