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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de chaque animal ou lot d’animaux », « la mort d’un ou lusieurs animaux, avec la date, le ty e d’animaux, l’identification de chaque animal ou lot d’animaux concernés, ainsi que le bon d’enlèvement délivré
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que parmi ces déchets, dont certains étaient emballés dans des sacs plastiques, se trouvaient des étiquettes comportant des numéros d'identification des lots et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
chacun des lots.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et villages au titre de la loi Littoral, de façon à pouvoir ensuite identifier les secteurs déjà urbanisés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les critères généraux d'identification énoncés dans le rapport de présentation n'imposent ni n'excluent d'identifier comme espace paysager à protéger une parcelle dans son entièreté ou dans sa majorité
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Pour identifier les agglomérations à dominante économique, le SCoT s’est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : critères d’identification : Sont qualifiés d’agglomération, les espaces à vocation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne l’identification de secteurs de protection : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
F..., était susceptible d’être infecté de tuberculose du fait de la présence, constatée lors du contrôle du 11 avril 2019, d’un bovin identifié comme provenant d’un élevage déclaré infecté de tuberculose
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les (…) sites et secteurs à protéger
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le règlement graphique identifie, sur l’unité foncière appartenant à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dès lors, les moyens de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès lors le maire de Méré n’a pas entaché d’illégalité son arrêté de refus en considérant que le projet ne respectait pas les caractéristiques à préserver d’un élément de patrimoine identifié, et méconnaissait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la présente loi. ». 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant de l'application de la loi fiscale : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
que : – les moyens soulevés par la commune de La Clusaz ne sont pas fondés ; son chalet ne peut être qualifié « d’ancien chalet d’alpage » au sens de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme dès lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-19 de ce code : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.
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