Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00810_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les employés consulaires, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer, sont exempts de toutes les obligations prévues par les lois et règlements de l'État de résidence en matière d'immatriculation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
français pour être livrés dans un autre pays de l'Union européenne, alors qu'il n'a pas été plus justifié lors de la vérification de comptabilité des relations avec les clients, du transport, de l'immatriculation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Apy'Days a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 septembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société 45° Nord Consulting a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2014 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Dream Off La Réunion a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02183_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société GHF Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 1er mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02186_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Only For You a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 novembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02187_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Secret Planet a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 10 février 2017 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02188_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02189_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Dive Spirit Travel a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2014 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02191_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Europe Tourisme a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 4 juillet 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02192_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02193_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Challenge a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02194_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours en 2015 par la commission d'immatriculation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02206_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02208_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
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