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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
ayant pour origine l'absence de prétraitement de l'eau et l'inadaptation des résistances électriques des chauffe-eau, qui, en contact direct avec l'eau non prétraitée et fortement calcaire, s'entartraient
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
Toutefois, selon l'expert, qui a mentionné ces éléments dans son rapport, la cause déterminante du dommage est constituée par le système de collecte des eaux pluviales inadapté de l'église ainsi que par
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
Il résulte de ce qui a été précédemment exposé que l’insuffisance et l’inadaptation du réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales doivent être regardées comme étant les causes principales de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
et l'étendue des désordres se manifestant par des infiltrations d'eau dans le sous-sol d'un bâtiment lui appartenant sur le territoire de la commune d'Ally.
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
Elle soutient qu'il résulte du rapport d'expertise que l'ouvrage n'est pas conforme au programme et que les pompes sont inadaptées à la nature des effluents et à la conception même des autres ouvrages
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
Elle soutient que : - le lien de causalité entre les dommages subis et l'insuffisance et l'inadaptation alléguées du réseau d'évacuation des eaux pluviales n'est pas établi ; aucune disposition législative
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
Les accessoires de couverture ne sont pas adaptés et la toiture du club house ne peut encaisser l'afflux d'eau pluviale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
de toiture, l'insuffisance du nombre de descentes d'eau, un mauvais raccordement de ces descentes d'eau au réseau d'évacuation et le sous-dimensionnement des pompes de relevage, s'agissant des eaux de
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
A à hauteur de 15 % pour l'inadaptation du bloc coffre et celle de la société Puig-Pujol et associés architecture à hauteur de 5 % pour le traitement inadapté de l'espace entre bloc coffre de volet roulant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
Le fossé préexistant a été remplacé par un caniveau, qui n'est pas muni de grilles d'évacuation des eaux suffisantes, Il en résulte que les eaux pluviales ruisselant de la colline en amont, anciennement
4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
En ce qui concerne classement du " ruisseau de la Digne d'Aval " en cours d'eau : 4.
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
S'agissant du réseau d'évacuation des eaux pluviales : 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
A a, dans le cadre de ses fonctions, obtenu des avantages personnels de la part de prestataires privés, ce qui est de nature à jeter un doute sur l'objectivité des choix que la régie de l'eau, dont il
5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
en provenance des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales relevant du Siarp et de la commune, qui doivent le garantir ; - il ne peut intervenir sur la chaussée, les travaux de remplacement
DCA_23VE02123_20241219
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
significatif d'infiltration d'eau ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
Sauf impossibilité technique avérée et justifiée ou si cette solution apparaît inadaptée au contexte en cas de risques naturels (par exemple aléas faibles de glissements de terrain), les eaux pluviales
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le réseau d'adduction d'eau achemine le trop plein d'eau en limite de propriété de M. C.
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
Elle soutient que : - le préfet a fait application d'une méthodologie d'élaboration du plan de prévention partielle inadaptée, comportant des incohérences et omissions de nature à biaiser la délimitation
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