Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à l'indemniser des préjudices

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Laquenexy et la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) à l'indemniser de l'ensemble de ses

volontaire jusqu'au moment où il quitte le centre d'incendie et de secours après remise en état du matériel utilisé et l’indemnisation forfaitaire sert à indemniser uniquement le trajet du retour sur

Par des lettres du 19 mars 2020, il a demandé à la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), au département du Nord et à la société d'Assurances Allianz Protection juridique de l'indemniser des préjudices

du traitement de référence pour calculer l'indemnité qui lui est due.

Par un jugement du 22 janvier 2004, ce tribunal a condamné le département du Lot à payer à la société d'assurances précitée la somme de 22 500 euros, à titre de réparation de l'indemnisation que cette

base de 23 euros par jour d'incapacité totale et non 25 euros ; l'indemnisation du préjudice serait alors de 2 201,10 euros ; - l'indemnisation des souffrances endurées ne saurait dépasser 5 000 euros

A tendant au versement de l'indemnité de départ volontaire. Le 14 mai 2020, M.

Il a en conséquence condamné la commune de Braud-et-Saint-Louis à indemniser M. et Mme D et a rejeté leurs conclusions indemnitaires dirigées contre le département de la Gironde.

B tendant au versement de l'indemnité de départ volontaire. Le 19 février 2020, M.

Elle a demandé, en outre, le paiement d'une indemnité de 13 985 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du dépassement du seuil légal des amplitudes horaires et/ou de la durée quotidienne

B a demandé au maire de la commune de Faa'a que celle-ci l'indemnise d'un double préjudice financier résultant, d'une part, de l'absence de versement de l'indemnité de départ volontaire promise et, d'autre

B a demandé au maire de la commune de Faa'a que celle-ci l'indemnise d'un double préjudice financier résultant, d'une part, de l'absence de versement de l'indemnité de départ volontaire promise et, d'autre

B a demandé au maire de la commune de Faa'a que celle-ci l'indemnise d'un double préjudice financier résultant, d'une part, de l'absence de versement de l'indemnité de départ volontaire promise et, d'autre

B a demandé au maire de la commune de Faa'a que celle-ci l'indemnise d'un double préjudice financier résultant, d'une part, de l'absence de versement de l'indemnité de départ volontaire promise et, d'autre

B a demandé au maire de la commune de Faa'a que celle-ci l'indemnise d'un double préjudice financier résultant, d'une part, de l'absence de versement de l'indemnité de départ volontaire promise et, d'autre

de départ volontaire).

Sur appel du département de Vaucluse qui sollicite l'annulation de ce jugement en ce qu'il l'a condamné à indemniser les consorts A, la Cour, par un arrêt rendu avant dire droit le 3 mars 2020, a ordonné

Il a demandé le 4 février 2021 au département des Bouches-du-Rhône de l'indemniser des préjudices qu'il estime subir à raison de l'important trafic supporté par la route départementale (RD) n° 6, qui jouxte

département.