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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les indemnités accessoires : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02836_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de rémunération de 35 999,46 euros correspondant à la période de dix-huit mois comprise entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2017 au cours de laquelle l'indemnité accessoire de 1 999,97 euros ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Polderman, demande à la cour : - sous le no 25VE00319, d'annuler le jugement n° 2108192 du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à Mme B une indemnité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
31 août 2023
. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques ; () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05297_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E une somme de 6 837 euros au titre de la valeur du tréfonds exproprié et au titre des indemnités accessoires, 1 276 euros d'indemnités de remploi et 1 400 euros d'indemnisation pour dépréciation du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22620_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques (…). » 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires () " ; et aux termes de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques ; / Le capital-décès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
prix proposé par lui et, à défaut d’acceptation de cette offre, son intention de faire fixer le prix du bien par la juridiction compétente en matière d’expropriation ; ce prix est exclusif de toute indemnité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
prix proposé par lui et, à défaut d'acceptation de cette offre, son intention de faire fixer le prix du bien par la juridiction compétente en matière d'expropriation ; ce prix est exclusif de toute indemnité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02956_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur l'indemnité de licenciement : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2019, la directrice de l'établissement a décidé que Mme A ne percevrait plus les indemnités journalières à compter du 1er juillet 2019.
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