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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02669_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... en appel, le métier d’opérateur de production dans une société relevant de l’industrie agro-alimentaire ne figure pas dans la liste des métiers dits en tension dans la Région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
développement de la technopole " Agropole ", que la collectivité délégante est propriétaire d'un ensemble de biens meubles et immeubles constituant depuis les années 1980 une technopole spécialisée dans l'industrie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS La Boulangère, société holding mixte et animatrice de groupe intervenant dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire, a été taxée d'office à la taxe sur les salaires au titre des années 2013
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il a été inscrit, au cours de l'année 2019/2020, en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'opérateur de l'industrie agro-alimentaire durant laquelle il a obtenu une moyenne générale
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00156_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des difficultés de recrutement fait relever de la famille professionnelle S0Z20 « apprentis et ouvriers non qualifiés de l’alimentation » et non de la famille E1Z42 « autres ouvriers qualifiés des industries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de passer d'une technique de voie sèche à voie humide avec une capacité de traitement de 56,7 t/j, les intrants étant composés d'effluents d'origine agricole, de graisses de flottaison, de boues d'industries
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mise sur le marché. ", et alors au demeurant qu'ils n'établissent pas que le seul remplacement des excipients utilisés dans la formule originelle par d'autres excipients couramment utilisés dans l'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2010 dès lors que les choix de l'exploitant sont minimaux quant aux mesures prévues pour limiter les poussières, gaz et odeurs, notamment quant au stockage des intrants ; certains intrants d'origine agro-alimentaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
digestats, les surfaces mises à disposition par les exploitants agricoles retenus et identifie notamment le fait que certains de ces exploitants épandent d'autres produits, comme des boues ou effluents d'industries
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
publics ; / Cadres techniques d'entretien et de maintenance ; / Gouvernants d'établissement hôtelier ; / Chefs de réception ; / Chefs de cuisine ; / Techniciens de vente de tourisme ; / Techniciens de l'agro-industrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00299_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'université de Ngaoundéré (Cameroun) pour l'année 2022/2023, a été admis, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en troisième année du diplôme d'ingénieur spécialité agronomie et agro-industries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibérée présentée pour la SA AGRO a été enregistrée le 4 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, la société Thifan Industrie n'est pas fondée à demander, à titre subsidiaire, que lui soit appliqué un tel taux. 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () / ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Midiver a sous-traité la fourniture des menuiseries auprès de la société Fenêtre Industrie Aveyron.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00006_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur les conséquences du caractère régularisable de l'erreur initiale commise par la société Atlantem Industries : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA) ainsi que les sociétés Pyragric Industrie, Ardi SA, Ukoba Industrie, Jacques Prévot Artifices et Brézac Artifices ont contesté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01705_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
; - elle porte une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l'industrie ainsi qu'à la liberté d'entreprendre.
Source officiellePage 1 sur 19