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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - si la provision pour dépréciation de titres de participation de la société Industrie Charpente Bois d’un montant de 1 200 000 euros avait été réintégrée dès l’établissement de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins d'approvisionnement des industries
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à titre professionnel, ce qui exclut les activités sans but lucratif (sous-section 2, BOIIF-CFE-10-20-20-20) et les activités limitées à la gestion d'un patrimoine privé (sous-section 3, BOI-IFCFE-10-20
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La SAS CLM Industrie, dont le siège social était à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or) et qui avait pour activité la chaudronnerie et la mécanique principalement pour l'industrie nucléaire, a déposé des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01219_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 :La demande présentée par la SAS La Boîte à musique devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La commune de Bois-Colombes et la société SER Construction déclarent accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 0,3673 hectares de bois sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
constituées d'un boisement de pins maritimes âgés d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire, et d'un sous-bois peu dense, composé de robiniers, arbousiers, ajoncs et brandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
-50-10 § 40, BOI-IF-AUT-50-10 § 500 et BOI-IF-AUT-50-10-20 § 90, la surface des ateliers, des locaux d'archives, de la rotonde et de l'auditorium n'est pas éligible à la taxe sur les surfaces de bureaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bulletin sous la référence BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30 et du rescrit n° 2005/73 du 6 septembre 2005 ; - en tout état de cause, en qualité de comité d’entreprise du personnel des industries électriques et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction
Source officiellePage 1 sur 48