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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
La circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2014-120 du 16 septembre 2014 précitée rappelle que les heures consacrées à la participation aux réunions d'information mensuelle organisées sur le
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
Les associations requérantes font valoir qu'aucune publicité n'a été faite sur la page Facebook de la commune ou dans la lettre d'information mensuelle du maire et qu'elle a été faite tardivement dans
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
écartés ; le groupement de maîtrise d'œuvre ne s'est pas placé dans une situation extracontractuelle et il n'a pas modifié unilatéralement la portée de ses engagements financiers ; il a simplement informé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
Selon l’article 5 du même décret : « I. - Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information (…) Chacun
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
que le protocole d'accord modifié dont elle autorise la signature prévoit, au premier alinéa du b de l'article 8 de ce protocole, que les demandes d'organisation préalable d'une réunion syndicale mensuelle
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
B n'avait pas le même niveau d'anglais que lui et n'a pas continué à rédiger la lettre mensuelle d'information des activités européennes de l'Assemblée.
2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que les membres de la commission auraient été insuffisamment informés manque en fait et doit être écarté. 12.
Juge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
ORCA_25PA01796_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1234,04 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01798_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 528,87 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01804_20251124
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01808_20251124
ORCA_25PA01811_20251124
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1184, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
Sur l'obligation d'information pesant sur le Centre hospitalier de Gonesse : 4.
ORCA_25PA01812_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 962,37 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01797_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 617,06 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
B... a perçu une rémunération inférieure au salaire brut mensuel à onze reprises et supérieure au salaire brut mensuel à une seule reprise, au mois de mai 2023.
ORCA_25PA01801_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 2 115,48 euros, augmentées des intérêts au taux légal ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
DCA_20VE03042_20220405
5 avril 2022
A perçoit des revenus mensuels nettement supérieurs au salaire national minimum mensuel garanti dans son pays d'origine, qu'il ne fournit aucun élément probant relatif à sa prise en charge par ses enfants
DCA_20VE03043_20220405
Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. ".
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