Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00878_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
sa participation à l'entretien et à l'éducation de sa fille par les nombreuses pièces qu'il a également produites devant le tribunal et qu'enfin, le moyen tiré de l'absence de justification d'une insertion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03071_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
seulement de démontrer sa capacité à trouver un emploi immédiatement ; - il parle couramment le français ; - il est en couple depuis deux ans avec une ressortissante gabonaise qui a obtenu le statut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sociale et professionnelle. / Si elles se soumettent aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d'accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00111_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
sociale et professionnelle. / Si elles se soumettent aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d'accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et l'attractivité du doctorat de l'UGA, - Renforcer l'ouverture internationale de la formation doctorale, - Accompagner les doctorantes dans la construction de leur parcours professionnel et leur insertion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur les moyens communs aux décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français : 3. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
solliciter auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme B ; - elle a respecté son obligation de reclassement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
solliciter auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, les services de l'inspection du travail n'ont pas compétences pour intervenir ", que " la mise en demeure hygiène sécurité () n'est pas envisageable car les chauffeurs concernés n'ont pas le statut de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Après qu’elle a, le 22 février 2022, signalé les faits évoqués lors de cette médiation aux services de l’inspection du travail, les inspecteurs de l’unité de contrôle de l’inspection du travail de Lille-Ville
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B qui bénéficiait du statut de salarié protégé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01065_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur la période postérieure à 1977 et, dans cette mesure, renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
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