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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053273466
30 décembre 2025
CETAT44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.<br/>
CETAT:CETATEXT000054049368
5 mai 2026
CETAT:CETATEXT000054124935
21 mai 2026
CETAT:CETATEXT000054124938
CETAT:CETATEXT000053742176
26 mars 2026
CETAT44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.<br/>
CETAT:CETATEXT000053909540
16 avril 2026
CETAT44-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.<br/>
CETAT:CETATEXT000053095493
10 décembre 2025
CETAT44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.<br/>
CETAT:CETATEXT000053095495
CETAT:CETATEXT000053742109
27 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053446851
5 février 2026
CETAT44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.<br/>
CETAT:CETATEXT000053009458
5 décembre 2025
CETAT44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
CETAT:CETATEXT000053372821
16 décembre 2025
CETAT44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première
CETAT:CETATEXT000053438814
3 février 2026
CETAT44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
Dans l'instance n° 1902786, ces demandeurs ont sollicité devant le tribunal l'annulation de la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement
1ère chambre
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
classées pour la protection de l'environnement ont constaté que plusieurs activités d'entrepôts exercées sur le site de la copropriété relèvent de la législation relative aux installations classées pour
4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
d'une installation classée pour la protection de l'environnement en vue de la production de béton prêt à l'emploi sur le territoire de la commune de Flourens, d'autre part, la décision du 30 décembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
D’autre part, l’annexe 4 de l’article R. 511-9 du code de l’environnement classe dans la rubrique 2910-B-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, notamment
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
implicite et la décision du 6 mars 2023 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement,
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme à la société Bioteppes, pour l'installation d'une activité de méthanisation agricole
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