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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
De plus, et alors que les autorisations d'exercice en sites distincts délivrées par l'instance ordinale n'ont pas vocation à être limitées à un type d'activité, ni à un exercice exclusif au sein d'un CMSI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
De plus, et alors que les autorisations d'exercice en sites distincts délivrées par l'instance ordinale n'ont pas vocation à être limitées à un type d'activité, ni à un exercice exclusif au sein d'un CMSI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
De plus, et alors que les autorisations d'exercice en sites distincts délivrées par l'instance ordinale n'ont pas vocation à être limitées à un type d'activité, ni à un exercice exclusif au sein d'un CMSI
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D tendant au bénéfice d'une imposition distincte de celle de son épouse au titre de l'année 2014.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que c'est par un jugement du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon du 19 septembre 2017 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 5 février 2019 que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
devant être évaluée distinctement du reste des locaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
devant être évaluée distinctement du reste des locaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
devant être évaluée distinctement du reste des locaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
devant être évaluée distinctement du reste des locaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00772_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le service a alors annulé la restitution de 2 973 euros et a imposé de manière distincte les époux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01871_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédaient les moyens de première instance, et n’est pas d’ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01069_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
fichiers distinctement en pièces jointes de sa présente requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
considère également que l'infirmité invoquée n'est pas imputable au service et que la baisse récente de l'hypoacousie résulte du vieillissement physiologique des oreilles qui entraîne une affection distincte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
distincts ; le juge peut, si nécessaire, leur demander de régulariser l'intervention ; - la demande de première instance n'était pas tardive ; à cet égard la délibération du 21 novembre 2022 du conseil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires distincts, la société Ile de Sein Energies (IDSE) a demandé au tribunal administratif de Rennes de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité relative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire distinct, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04064_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Verite, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il en résulte que l'ENT du premier degré et celui du second degré, lesquels ont le même objet, ne constituent pas des prestations distinctes.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
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