le 30 novembre 2019, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de

le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, par une ordonnance pénale du 14 mars 2016, pour des faits de vol et usage illicite de stupéfiants, à une peine de 500 euros d’amende assortie d’une interdiction

d’un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d’un véhicule à moteur malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire ainsi que

B a été condamné en 2017 pour conduite d'un véhicule à moteur en dépit d'une interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire. Le 30 août 2021, M.

d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer son permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points, le 18 mars 2021, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir

d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire ", le 16 juillet 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour

d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire pendant six mois pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique commis le 29 juillet 2017, en 2023 à une peine

Il a également été condamné le 22 avril 2011 à une peine de 100 euros d'amende, assortie d'une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et d'une interdiction d'obtenir

de conduire ; 2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation

tendant à établir l'état alcoolique, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre

A, que celui-ci a été condamné le 7 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Paris à 3 000 francs d'amende et suspension du permis de conduire pendant trois mois pour des faits de conduite sous l'empire

d'un véhicule sans permis, le 7 août 2012, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour récidive de conduite d'un véhicule sans permis et refus par le conducteur du véhicule d'obtempérer à une sommation

état alcoolique, le 30 janvier 2014 par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d’amende pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire

de conduire un véhicule pendant six mois pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, sans assurance et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié, faits commis en février

d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, faits commis le 4 mai 2022 ; ensuite, il a été condamné le 7 mars 2025 pour des faits de rébellion, conduite

de conduire ; 2° Les personnes faisant l'objet d'une mesure administrative de retrait d'un permis de conduire obtenu indûment ; 3° Les personnes qui, au terme du délai prévu au III de l'article R. 223

Le 25 décembre 2023 il a fait l'objet d'un contrôle pour conduite sans permis de conduire.

alcoolique et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter (récidive) et conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire invalidé

d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire commis le 10 août 2019, des faits de menace réitérée de délit contre les personnes commis le 16 novembre 2019 et des faits de conduite