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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
E, il apparaîtrait que c'est à tort que le refus de sa mutation à La Rochelle a été jugé illégal ; - les premiers juges ont manqué à leur obligation d'examiner l'ensemble des circonstances de droit et
3ème chambre
DCA_24TL00178_20250415
15 avril 2025
En exécution de ce jugement lui prescrivant de réexaminer la demande de titre de séjour dont il avait été saisi, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par un arrêté du 13 mai 2019, refusé à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01994_20250507
7 mai 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
Elle soutient que : - comme l'ont jugé les premiers juges, il y avait non-lieu à statuer s'agissant de l'arrêté de la présidente de Nantes Métropole du 19 mars 2019 et s'agissant de l'arrêté de la présidente
3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
Ainsi, ces dispositions ne prescrivent pas de viser les mémoires qui ne comportent pas de conclusions nouvelles.
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
Par un jugement du 31 janvier 2023, après avoir joint ces deux demandes, ce tribunal a annulé les deux arrêtés du 15 septembre 2020 en tant qu'ils prescrivent les participations litigieuses et a mis à
6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
La société Eiffage construction relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
A l'appui de son recours en appel dirigé contre le jugement n° 2200745 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de la Martinique, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
Par la présente requête, la commune de Pignan interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
Par un jugement n°2005304 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande.
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
Par une ordonnance n° 2204517 du 13 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a fait droit à sa demande en prescrivant une expertise au contradictoire de la communauté
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
Par un jugement n° 1902270 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2002738 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande et mis à sa charge le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Par un jugement n°2003302 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
DCA_22TL21025_20240618
La commune de Saint-Pons-de-Mauchiens relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
Par un jugement n° 1905928 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de la commune de Vias tendant à l'annulation de la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2006389 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. C.
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