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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et de Me Gonzalés représentant le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01197_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
lui a infligé la sanction d'interdiction temporaire d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pendant une durée de 3 mois assortie du sursis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La Selarl de masseurs-kinésithérapeutes C...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01557_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de masseur kinésithérapeute en France.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 3 : Le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var versera au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 3 000 euros en application de l’article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les décisions du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du 19 septembre 2019 citent l'article R. 4321-54 du code de la santé publique qui impose le respect par le masseur kinésithérapeute
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Le 26 novembre 2018, Mme A a été inscrite au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes B.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A exerce la profession de masseur kinésithérapeute au sein de la SCP de masseurs kinésithérapeutes B A, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ont pu obtenir leur enregistrement en tant qu'intervenant en prévention des risques professionnels sans autre diplôme que celui de masseur-kinésithérapeute.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 17 mai au 26 septembre 2016, portant sur la période s’étendant du 1er janvier 2013 au 31
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02822_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L’article R. 4321-12 dudit code dispose que : « Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique. » Enfin, selon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02063_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté lui aurait fait interdiction d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01942_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste ou de masseur-kinésithérapeute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01943_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste ou de masseur-kinésithérapeute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02273_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, kinésithérapeute, exerçait son activité dans le département de l'Hérault en zone franche urbaine et bénéficiait, à ce titre, d'un régime d'exonération fiscale au titre des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 10