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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
espèce protégée d'amphibien à fort enjeu de conservation et trois autres protégées, huit espèces protégées de reptiles, le Hérisson d'Europe, l'Ecureuil Roux, la Loutre d'Europe, le Chat Forestier, le Lapin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
couverte, et cette insuffisance n'est pas compensée par le parcours de l'avifaune nicheuse ; - s'agissant de " l'autre faune ", les recherches ont été insuffisantes, et n'ont pas permis d'identifier le Lapin
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sous contrat à la direction des études et de la recherche de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en tant que technicien de recherche afin de collaborer au programme d'étude sur le lapin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’ingénieur écologue en date de décembre 2024 produite par les appelants, en relevant seulement que l’étude d’impact établit la présence des proies habituelles de l’aigle de Bonelli, notamment le lapin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
S'agissant de la faune, l'étude d'impact indique qu'elle est caractéristique des zones agricoles sans refuges importants, que les espèces cynégétiques rencontrées dans la zone d'étude sont les lièvres, lapins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La présence du Lièvre d'Europe, de l'Ecureuil roux et du Lapin de garenne n'est quant à elle été établie qu'au sein de l'aire d'étude étendue.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
et du Tarn et 2 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'une passerelle traversant les voies attenant au bâtiment de la gare, partant de la cour extérieure de la gare pour aller aboutir sur le boulevard de Strasbourg extérieurement à la gare, ont eu lieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01438_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par une décision du 26 octobre 2023, la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B pour la division de sa parcelle cadastrée section sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01238_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un arrêté du 24 décembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler le titre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Garet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 et la décision du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de reconnaître
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03391_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Bagneux et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée le 10 septembre 2021 pour un emploi d'agent de sécurité incendie avec une entreprise toulousaine intervenant dans le département de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02531_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
administratif de Caen d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 3, rue de la gare
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'établissement industriel situé 1 rue des Garennes à Calais, qui a appartenu successivement aux sociétés Tioxide, Huntsman PetA France, puis Venator France, a eu pour activité, de 1967 à 2017, la production
Source officiellePage 1 sur 2