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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01001_20250929
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2502142 du 11 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
dispositions précitées du 8° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
Il soutient que : - le jugement a été rendu à tort par un magistrat désigné en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative ; - le sens des conclusions du rapporteur public
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - s'agissant du bien-fondé de l'ordonnance attaquée, le magistrat désigné a commis une erreur dans l'application de l'article R. 414-3 du code de justice administrative dès lors que
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
réduits à de plus justes proportions.
DCA_24BX00032_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2302570 du 9 octobre 2023, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
préfet territorialement compétent de renouveler son certificat de résidence ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
5ème chambre
DCA_20VE02876_20230525
25 mai 2023
de justice a été désigné.
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : () 4° Ou, en cas d'admission, de la date, si elle est plus tardive, à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné () ".