CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

638 résultats pour « litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

Source officielle

Page 1 sur 32

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314959_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b591d7564000872dbd8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à Monsieur [S] et Madame [R] [H]. " A TITRE PRINCIPAL Juger qu'il n'est justifié par aucune partie que la mutuelle L'AUXILIAIRE est assureur de la société L'EUROPEENNE DES SOLS ET FONDATIONS et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

360, CD 215 - 62231 COQUELLES représentée par la SCP DL.LEVASSEUR-A.CASTILLE-V.LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de la SCP FAUCQUEZ - BOUGAIN, avocats au barreau de BOULOGNE sur MER INTERVENANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506698_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-12 du code de justice administrative : « Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f40

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en dates des 07 et10.07.2011, La SNC COGEDIM PROVENCE a assigné en référé : La SARL EXECO 13,La Société L’AUXILIAIRE, assureur RC de la Société EXECO 13,La société BEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA MAYENNEc/MAIRIE DE LAVAL Jugement du T

6253c856bd3db21cbdd84f5f

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

EXPOSE DU LITIGE La Mairie de LAVAL a fait l'objet d'un contrôle effectué par 1'URSSAF de la Mayenne pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions du 19 novembre 2025, la société AXA France Iard s'en est rapportée à justice quant à la demande de la société Icade.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par déclaration du 12 septembre 2023, la société l'Auxiliaire a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410830_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302657_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La socité Alkimia fait valoir que la SPA [23] ne justifie pas d’un motif légitime à son encontre compte tenu de l’absence de pièces nécessaires pour justifier de ce motif et du fait qu’elle a procédé au

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c9fe2545000831490c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société L'Auxiliaire-Vie est intervenue volontairement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01001_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un jugement n° 2502142 du 11 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db2de0ebe408daa1800

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l'article 47 du code de procédure civile , lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e49066fd7c90fc222f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DBVB-V-B7C-BB2NU SCI LE COLOMBIER C/ SARL CROUX ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS EDEIS Société SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce n'est qu'en 2019 que la fille de Mme [Y] [R], intervenant pour demander une remplaçante à Mme [P], en arrêt de travail, a été informée de l'existence d'un deuxième contrat aux termes duquel l'auxiliaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6ea

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Or il est de jurisprudence constante que l'application de l'article 47 est indépendant de la nature du litige et du degré de notoriété acquis par l'auxiliaire de justice dans l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795cd1bc2605de4b4585

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- jugé hors de cause la société L'AUXILIAIRE, assureur de la société DOMOSUD est mise hors de cause.

Source officielle