centres commerciaux d'Europe et, d'après les données librement accessibles notamment sur internet, est le centre commercial le plus important du département du Rhône en nombre de commerces.

suivantes : / - le local ne doit pas être situé sur un linéaire commercial et artisanal faisant l'objet d'une protection au Plan Local d'Urbanisme ; / - la transformation du local ne doit pas contribuer

centres commerciaux d'Europe et, d'après les données librement accessibles notamment sur internet, est le centre commercial le plus important du département du Rhône en nombre de commerces.

national. / Il peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant d'un local commercial visible depuis la rue ou, à défaut d'occupant, tout propriétaire doit veiller à ce que l'aspect extérieur

La commune de Saint-André-de-Cruzières a, par contrat du 23 avril 2020, donné en location à la société La Table de Mélou un local commercial, destiné à l'exploitation d'une activité de restauration sous

pour toutes les exploitations commerciales.

ainsi que deux locaux à usage commercial, qui étaient, auparavant, des terrains nus, à l'ouest une boutique Taxiphone et à l'est, la boutique Mondial Food Express, ces deux locaux étant rattachés au commissariat

B... un permis de construire en vue de la création d’un local commercial sur un terrain situé 1986 chemin Combe des Oiseaux.

A... s’est vu accorder une aisance de voirie est un local à destination commerciale, accessible à pied depuis la voie publique.

que pour d’autres établissements, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; le règlement local de publicité porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et à la liberté d’entreprendre

; - l’appartenance du local au domaine public de la commune n’est pas établie et le contrat de bail commercial ne peut être requalifié en convention d’occupation du domaine public ; - elle a conclu

départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Val-de-Marne à voter dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente décision un coefficient de localisation de 0,7

du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre, au principe de libre concurrence et à la liberté d'aller et venir ; - en limitant la mesure prescrivant la présentation du passe sanitaire

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Elles visent à assurer le maintien et le développement d'une fonction commerciale attractive dans les centralités urbaines et portent sur deux aspects : la localisation de l'activité, admise ou non en

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et des surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ; 2°) de prononcer

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme. / La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) La localisation du projet

L'association Rencontres internationales de l'anche libre a déposé le 6 septembre 2019 une déclaration préalable de travaux afin de changer la destination d'un bâtiment commercial, situé voie Le Bourg

existant au sein d'un secteur commercial isolé, et la création de logements et de commerces de proximité en lieu et place du site libéré ne font courir aucun risque à l'équilibre commercial de la zone