à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qu'elle a acquittées au titre des années 2018, 2019 et 2020.

Elle soutient que : - la rectification opérée sur la base d'une surface de bureaux de 754 m² est erronée ; les locaux qu'elle loue comprennent 374 m² à usage de bureau et des surfaces à usage d'entrepôts

Ses déclarations à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement de la région Ile-de-France au titre des années 2015

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2019, 2020 et 2021.

de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement mises à sa charge au titre des

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement ; 2°) de la décharger partiellement des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et des surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ; 2°) de prononcer

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2016, 2017 et 2018.

-Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales

Bassin Parisien de la cotisation de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement () est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile-de-France mises à sa charge au titre des années 2016 à 2018, à raison d’un ensemble immobilier

Elle soutient que : - les surfaces de stationnement appartenant à l'ensemble immobilier qu'elle exploite ne peuvent être regardées comme étant annexées à des locaux à usage de bureaux ou des locaux commerciaux

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées

La société Crédit Mutuel Pierre 1 est propriétaire d'un immeuble sis 37 rue Marceau à Ivry-sur-Seine, qu'elle a déclaré à usage de bureaux au titre de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les

des locaux à usage de bureaux, soit une surface supérieure à celle déclarée au titre de l'année 2014.