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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
III. – Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée
6ème chambre
DCA_25NT00795_20260317
17 mars 2026
obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis. / III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin
DCA_25NT00797_20260317
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
La commission d'une telle faute n'est pas davantage établie par la note technique du docteur F, médecin-conseil de Mme C, diplômé en médecine aéronautique et spatiale, médecine de la plongée et anatomie
2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et l'Etablissement français du sang demandent la confirmation du jugement.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2112-2 de ce code : " Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser : / () / 2° Des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
l'assurance maladie est subordonnée à l'inscription sur la liste qu'elles mentionnent.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
de l'assurance maladie dans le cadre d'une procédure contradictoire associant le médecin du département d'information médicale (DIM) de l'établissement et n'a pas porté sur la pertinence médicale,
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
Le 30 mai 2023, la procédure a été transmise aux caisses primaires d'assurance maladie de la Mayenne et de la Loire-Atlantique, qui n'ont pas produit de mémoire.
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
Il ressort des termes de ce protocole, auquel la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, organisme de sécurité sociale de M.
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher a demandé au tribunal de condamner solidairement le CHU de Limoges et la SHAM au paiement des honoraires de la médiation et à lui verser une
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 5.
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée
DCA_23TL00542_20250923
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
du 21 février 2020 du médecin-conseil du recours contre les tiers.
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 19.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 211-2 du code de la sécurité sociale : " Chaque caisse primaire d'assurance maladie est dotée d'un conseil et d'un directeur () ".
4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
Il résulte de l'attestation d'imputabilité établie le 22 octobre 2021 par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris que celle-ci a exposé des frais médicaux et des frais de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
de sécurité sociale ; 3° les sociétés ou unions de sociétés de secours mutuel fonctionnant comme organismes d'assurances sociales agricoles pour les assurances maladie et maternité ; () 5° les sociétés
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