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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03835_20260325
25 mars 2026
A... a commencé à exercer une activité nouvelle de médecin libéral en 2022.
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
Il ressort des termes du courriel du 21 septembre 2020 de l'ANRT adressé à l'Union régionale des professionnels de santé Médecins libéraux de Bretagne et au directeur du laboratoire de recherches PREFICS
3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
libéral, cette procédure étant régie par les articles D. 315-1 à 3 du code de la sécurité sociale et ne pouvait pas exiger de lui, un médecin libéral, qu'il produise de façon systématique et par principe
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
leur bénéfice ; - l'instruction ministérielle du 16 avril 2018, en tant qu'elle crée un lien juridique entre un établissement privé à but lucratif et des patients reçus en consultation par des médecins
Juge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article 1 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 : " Objet de la convention / La présente convention
DCA_25MA00004_20250401
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
Sa mère a saisi le tribunal administratif de Limoges, qui a ordonné une expertise, ultérieurement étendue en appel au contradictoire du médecin libéral, et dont le rapport a été déposé par l'expert psychiatre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
Il résulte des termes mêmes de la loi que les rémunérations exonérées en application de l'article 151 ter s'entendent de celles versées aux médecins libéraux et à leurs remplaçants, lorsqu'ils sont installés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Argaignon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 août 2025 ; 2°) d’appeler en cause le docteur D..., médecin libéral ; 3°
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
radiologie, ainsi que le prévoient les articles L. 6114-1 et suivants du code de la santé publique, et de signature d'un contrat tripartite entre l'établissement, l'agence régionale de santé et les médecins
DCA_23NT02524_20241018
DCA_23NT02525_20241018
DCA_23NT02535_20241018
DCA_23NT02536_20241018
DCA_23NT02537_20241018
5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
libéral dans la commune de Tigy puisqu’il s’agit d’une zone de désert médical, ou, à titre infiniment subsidiaire, de surseoir à l’exécution de la décision de suspension de son exercice en tant que médecin
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
ne sont pas tous facturables, à la différence de ceux effectués par les médecins de l’hôpital à titre libéral.
3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
Par arrêté n° 939 CM du 9 juin 2022, le conseil des ministres de la Polynésie française a fixé les quotas de conventionnements complémentaires des médecins libéraux pour l’année 2022 et a ouvert un conventionnement
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
Elle précise enfin que le projet du CHAG permettra une coopération entre les différents établissements publics du département de la Manche, le centre hospitalier universitaire de Caen, et les médecins
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - aucun manquement dans la prise en charge de Mme B n'est directement imputable au centre hospitalier ; - les manquements éventuellement imputables aux médecins libéraux exerçant
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