Vu : - la directive n° 2001/83/CE du parlement européen et du conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; - le code de la santé publique ;

Vu : - la directive n° 2001/83/CE du parlement européen et du conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; - le code de la santé publique ;

par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali de mai 2022, produite en première instance par le préfet, que le traitement

(CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen

par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du

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, telle qu'encadrée par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement

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Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants