Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 21 février et 9 avril 2025, Mme E, représentée par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B, représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, à titre principal, la décharge

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

F E a, sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, demandé au juge des référés en matière fiscale du tribunal administratif de Lyon de juger que les garanties qu'il apportait

D’autre part, au point 6 du jugement attaqué, les premiers juges ont expressément écarté, dans toutes ses branches, le moyen soulevé par M. et Mme A..., tiré de la méconnaissance du principe d’égalité

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et les 19 et 20 juin 2024, le SAS 2CED, représentée par Me Tailfer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

nécessaire, il appartenait au préfet de prescrire sa réalisation lors de l'instruction et l'arrêté serait alors entaché d'erreur de fait et de droit ; - le préfet a commis une erreur de droit et de

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 10 septembre 2024, M.

Ces moyens ont été écartés à bon droit par cette première juge.

Il soutient que les moyens soulevés par la Fédération française de gymnastique ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, M.

Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. M.

Par un jugement n° 1800893 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la collectivité n'a toujours pas exécuté le jugement.

Sur les autres moyens : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 11.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

La commune soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par une ordonnance du 14 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 décembre 2025 à 12 h 00.

Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par mémoire enregistré le 24 octobre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.