CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407071
26 janvier 2026
. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>
CETAT:CETATEXT000053095507
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053020653
11 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053009362
4 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000054036796
4 mai 2026
CETAT:CETATEXT000053696046
16 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053696048
CETAT:CETATEXT000054124788
18 mai 2026
CETAT:CETATEXT000053763457
31 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053095719
16 décembre 2025
. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. - RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE
3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
compter de laquelle le contrat de sous-traitance a été agréé par le maître de l'ouvrage. 5.
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
le maître d'ouvrage.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
d'œuvre mette en demeure le maître de l'ouvrage d'établir le décompte ; - le maître de l'ouvrage est débiteur de la somme de 312 542,51 euros HT correspondant aux honoraires complémentaires au titre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
l’existence de prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre utiles à l’exécution des modifications décidées par le maître de l’ouvrage.
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
supplémentaires de calfeutrement en sous-sol non prévus initialement au marché et demandés par le maître de l'ouvrage.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
d'ouvrage, n'était pas recevable ; - le maître de l'ouvrage ne démontre pas la nécessité des dépenses engagées pour remédier à un quelconque vice.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
Par ailleurs, ni les échanges de courriels entre la société requérante et le maître de l'ouvrage au cours du mois de décembre 2015 ni le projet de décompte daté du 24 mai 2016 adressé au maître d'ouvrage
DCA_22TL21849_20240528
28 mai 2024
arrêtés par le maître de l'ouvrage ; () / Le maître de l'ouvrage notifie après acceptation au maître d'œuvre le décompte général et l'état du solde. / Le décompte général devient définitif dès l'acceptation
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
A a adressé au maître de l'ouvrage une proposition de réception des travaux du lot n° 5, assortie de certaines réserves.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
La société appelante ne fait état d'aucun ajournement des travaux prononcé par le maître de l'ouvrage. 7.
Page 1 sur 244
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.