rapporteur a participé à l'audience publique au moyen d'une vidéo-conférence ; - le jugement est irrégulier dès lors que le magistrat rapporteur a participé à l'audience publique au moyen d'une vidéo-conférence

jugés par un magistrat statuant seul.

Par un jugement n° 2110881 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Gros n'a pu toutefois participer au grand oral dès lors qu'il a été victime, le 26 juin 2024, d'un accident de circulation qui a nécessité son hospitalisation.

Par un jugement n° 2403624 du 17 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Il y a lieu dès lors d’écarter des débats les écritures et pièces produits en défense par l’intéressé.

de la formation de jugement et ne permet pas de connaître l’identité du troisième magistrat ayant participé à l’audience et au délibéré, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 10 du code de

Toutefois, les pièces versées aux débats, y compris la facture d'électricité couvrant la période du 27 juin 2022 au 28 juin 2023 sur laquelle M.

Par un jugement n° 2303417 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404978 du 3 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

; - ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 16 mai 2019 ainsi que ses conclusions à fin d'injonction étaient recevables ; - la délibération du 16 mai 2019 est entachée d'un vice

Par un jugement n° 2311673 du 16 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Aux termes de l’article 12-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « L'activité professionnelle de chaque magistrat fait l'objet d'une évaluation

Par un jugement n° 2300076 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision.

Par un jugement n° 2107785 du 29 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.

A... aurait participé au délibéré ou qu’il aurait manifesté une quelconque animosité personnelle à l’égard de M. D....

Mme A soutient qu'elle tirait des revenus supplémentaires de sa participation régulière, chaque année, en tant qu'intervenante à des sessions de formation notamment auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

En se bornant à soutenir que le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer des sauf-conduits pour se rendre en vacances en famille, M.

Par un jugement n° 2000334 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2023, notifié le 9 mars 2023, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a