B était employé par la société OFP Maintenance en qualité de chef d'équipe sur le site de Pont-de-Claix.

B était employé par la société OFP Maintenance en qualité de chef de file (coefficient ETAM 225) sur le site de Pont-de-Claix.

B était employé par la société OFP Maintenance en qualité de chef de file sur le site de Pont-de-Claix.

Toutefois, l'expert du ministère chargé de la recherche et de la technologie, dans son rapport du 20 juillet 2021, a notamment estimé que les travaux réalisés dans le cadre de ces projets sont des travaux

B étaient conformes aux dispositions de l'article D. 1233-2-1 du code du travail ; - l'intéressé n'a jamais donné son accord exprès pour occuper un poste de conducteur poids-lourd au sein de l'entreprise

Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

B s'était absenté de son poste de travail le 5 juin 2018, ce dernier n'ayant pas pu être trouvé malgré cinq appels micro et recherches physiques, ainsi que son absence au débriefing de sortie de " quart

à laquelle il faisait face depuis la suppression de deux autres postes d’agent de maintenance en 2015 ; il s’est par ailleurs vu refuser toute demande de formation professionnelle ; - l’arrêté contesté

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

B pouvait effectuer " de très petits travaux de maintenance ou de manutention si ceux-ci ne nécessitent pas de lever le bras droit ) 60° ni de porter de charge ) 5 kg ".

de travail à un lot, celui du 13ième arrondissement dont la société Maintenance Industrie n'est pas titulaire.

sur le contrôle de douze portes automatiques et la fourniture de plusieurs pièces, ne peut lui être imputée dès lors qu'elle se rattache à des travaux réparatoires trouvant leur cause dans le dégât des

La SARL Solution Maintenance, qui avait pour activité la remise en état de locaux après sinistre, le dépannage multi-services et la maintenance d’installations, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Les travaux de pose de la porte « PLT 7a » ont été réceptionnés sans réserve le 26 juin 2007.

société Vencorex pour la maintenance du site industriel que cette entreprise chimique exploite à Pont-de-Claix.

de l'article L. 1224-1 du code du travail, avec la société Sodi, nouveau titulaire du contrat de maintenance.

travail, avec la société Sodi, nouveau titulaire du contrat de maintenance.

travail, avec la société Sodi, nouveau titulaire du contrat de maintenance.

et en la supervision de ces machines ainsi qu'en leur maintenance régulière consistant en leur démontage, le remplacement de pièces et leur nettoyage.

D’une part, il résulte de l’instruction que France Travail a porté à la connaissance des candidats les deux critères utilisés pour apprécier leur offre, à savoir un critère financer pour 45 % et un critère