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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête résentée ar la société JSA, mandataire liquidateur de la société JML, est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
Le mandataire liquidateur a contesté la créance par une lettre adressée le 27 avril 2017 au pôle de recouvrement.
3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Juge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
La demande présentée par Me Gorrias mandataire liquidateur de la société L'Immobilier du Haut de Paris était, dans cette mesure, devenue sans objet et l'ordonnance du 23 novembre 2023, en tant qu'elle
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
DCA_22LY00170_20221220
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur
DCA_22LY00171_20221220
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00175_20221220
DCA_22LY00176_20221220
DCA_22LY00177_20221220
DCA_22LY00178_20221220
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01457_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) S21Y, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
La requête a été communiquée à la société Lafranque, en la personne de son mandataire liquidateur, qui n'a pas produit de mémoire.
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
Article 2 : La SCP Alpha et la SELAS MJS Partners agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Desmazières, verseront à M.
1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
La société ayant été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Evry du 19 novembre 2013 puis en liquidation judiciaire le 13 janvier 2014, Me Souchon, mandataire liquidateur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 18 et 25 septembre 2024 et 2 octobre 2024, Me Christophe Roumezi en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MCB Invest, représenté par Me Tournoud, demande à la
4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
Par une décision implicite née le 24 mars 2016, le ministre chargé du travail a rejeté le recours hiérarchique formé le 23 novembre 2015 par le mandataire liquidateur de l'APBC.
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