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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
France le lieu des prestations de services suivantes : / (…) / 5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
tenait pas compte de l'avantage que retirait le commerçant en fonction de l'attractivité commerciale d'un emplacement en centre-ville, était disproportionné par rapport à celui appliqué pour les manifestations
DCA_20BX03937_20230207
dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de manifestations
Juge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
", se bornent à prévoir que ce dernier prendra en charge 100 % du déficit commercial des manifestations culturelles, sans préciser les dépenses et recettes exposées par les tiers dans le cadre de l'organisation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le sinistre survenu le 19 décembre 2017 a rendu impossible l'organisation de manifestations culturelles au centre Adalhard jusqu'au mois de juin 2019 et que les frais nécessaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - ses responsabilités diminuent considérablement puisqu'on lui a retiré les attributions relatives à la conception des manifestations
1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
conteste pas les affirmations de la préfète du Gard selon lesquelles cette crèche, sensiblement identique à celles installées les années précédentes et dont la localisation est distincte des autres manifestations
3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
électriques et les sanitaires, laissés à l'état d'abandon par la région Occitanie et restitué au bâtiment Agropolis sa vocation d'établissement recevant du public, ce qui aurait permis d'y accueillir des manifestations
DCA_23TL02742_20250506
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
Cependant, il résulte d'un courrier du 30 juin 2017 adressé à l'association par le premier adjoint à la culture de la commune de Saint-Paul que la Maison Grand Cour n'a accueilli que six manifestations
ORCA_20BX03937_20220707
7 juillet 2022
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01301_20220419
19 avril 2022
Sa participation à des manifestations culturelles et à des expositions lors de ses séjours en France ne suffit pas pour établir une intégration socio-professionnelle notable en France.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
Saint-Amand-les-Eaux ont signé, au titre de la période en cause, sept conventions de partenariat aux termes desquelles les parties s'engageaient à participer aux dépenses directes générées par des manifestations
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
En quatrième lieu, Mme B, qui se borne à se prévaloir de l'organisation régulière de manifestations culturelles à l'occasion desquelles elle offre des rafraîchissements aux intervenants et aux visiteurs
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu’elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ; d) La durée d’une manifestation
4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
tenu de l’objet du contrat, lequel révoyait que la ublicité susce tible d’être accueillie sur les su orts osés sur le domaine ublic ne ouvait orter que sur les annonces de s ectacles ou de manifestations
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Le Bateau feu est à la tête d'un groupe de sociétés dont l'objet est le réaménagement de bateaux historiques et leur exploitation en tant qu'établissements de restauration, de festivités et de manifestations
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
Par ailleurs, s'il ressort des mêmes pièces, ainsi que d'un document relatif à l'organisation de la même manifestation culturelle, que celle-ci n'a pas été exempte de difficultés, à l'instar d'autres évènements
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
notamment) ", " les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public ", " les colonnes porte-affiches ne pouvant supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
spectacle était par elle-même sans incidence sur la valeur de son offre dès lors que le nombre de personnels employés ne dépend pas nécessairement du nombre de salariés, s'agissant en particulier d'une manifestation
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