Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A n'avait pas bénéficié d'avantages personnels dès lors qu'il a bénéficié, ainsi que les membres de sa famille, de la part de sociétés en lien avec la régie, d'invitations en place " VIP " à des matches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
que la littérature médicale confirme l'existence d'AVF causées par un traumatisme, indique que, depuis le choc pendant le temps du service dont il a été victime à l'arcade sourcilière droite lors d'un match
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, qui fait valoir avoir été incorporé en pleine santé, soutient que son infirmité trouverait son origine dans une blessure à la face reçue lors d'un match de rugby organisé dans le cadre du service le
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
compter du 3 août 2015, certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société appelante de manière temporaire, uniquement pendant la durée des manifestations liées aux matchs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D B, né le 11 juillet 1963, exerçait la profession de vétérinaire spécialisé lorsqu'il a été victime, le 14 mai 2011 lors d'un match de rugby, d'un traumatisme du genou droit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'impôt sur les sociétés ; - les frais de repas, les dépenses " Ibis soirée coupe de France ", les frais de voyage à Rome, l'achat de 120 bouteilles de champagne, l'achat de billets d'entrée pour des matchs
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
intérêt ; l'administration fiscale ne démontre pas que les justificatifs et listes de personnes produits ne seraient pas pertinents ; le service ne pouvait se fonder sur " l'importance de la part des marchés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ce complexe a été mis à disposition, notamment, du club de rugby d'Illkirch-Graffenstaden (CRIG) qui l'utilise pour ses matchs et entraînements.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ce programme " orienté sport " couvre certes le football et la Formule 1, comme le relève la société requérante, mais également le rugby.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En deuxième lieu, si la SAS Sud Radio se prévaut de sa ligne éditoriale dédiée à l'actualité du rugby et à sa culture et de la circonstance que la zone de Toulon est une " terre de rugby ", il ressort,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'appréciation en autorisant l'exploitation de la radio RMC alors qu'elle présente des similarités indéniables avec les radios Europe 1 et RTL déjà autorisées, que sa programmation originale dédiée au rugby
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du 16 novembre 2022 du collège plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats ; - l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que sa programmation originale dédiée au rugby
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
erreur d'appréciation en autorisant simultanément l'exploitation des radios Europe 1, RTL et RMC compte tenu des similarités indéniables qu'elles présente alors que sa programmation originale dédiée au rugby
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A soutient à cet effet qu'il ne peut plus pratiquer la pelote basque, la musculation, le motocross, le footing, le vélo tous terrains et le rugby.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
programmation est en partie déjà représentée par celle de NRJ et que son audience connaît une baisse continue alors que celle de Sud A est en augmentation ; la programmation originale de Sud A dédiée au rugby
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce marché a été confié à un groupement dont le mandataire était la société Cetab Ingénierie.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non-prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et effectué davantage de matchs à domicile ; Sur les préjudices subis : - les fautes de l'Etat et de la LFP ont entraîné un préjudice financier de 21 954 000 euros HT à parfaire, composé de 19 162
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
valoir que dans la zone de diffusion de Tonic Radio il n'existe qu'une seule formation de haut niveau, à savoir le club de basket L'Elan Chalon, et qu'au niveau du sport amateur, il n'y a qu'un club de rugby
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'association Soyaux Angoulême XV, association à but non lucratif qui gère le club de rugby amateur d'Angoulême, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet
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