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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
honoraires des médecins conseils doit être identique que la demande de remboursement soit effectuée par les victimes après avoir avancé le coût de ces honoraires, ou par le médecin conseil lui-même ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, il n'y a pas lieu de faire prévaloir le rapport du médecin conseil sur celui de l'expert désigné par le tribunal.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a justifié, par la production d'attestations de son médecin conseil dépourvues de toute ambiguïté, que les débours correspondant aux frais pharmaceutiques, de transport et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'avis critique du médecin conseil de Mme B que cette dernière a subi un traumatisme crânien ayant nécessité quinze séances de psychothérapie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Si cette dernière soutient que le docteur E est également le médecin-conseil de la SHAM et de l'AP-HM, elle ne l'établit pas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
29 août 2025
FGTI) de sa demande préalable formée par courrier du 4 mars 2020 en tant qu'elle refuse le paiement de la somme de 98 326,80 euros au titre de factures non soldées pour son intervention en qualité de médecin
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
- elle produit une nouvelle notification définitive des débours distinguant frais de santé futurs échus et à échoir ; il ressort de ce document et de la nouvelle attestation établie par le médecin conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Quant aux frais de médecin conseil : M. D... a été assisté par un médecin conseil lors de l’expertise qui s’est déroulée le 1er juillet 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à la consolidation de l'état de la victime ; le médecin-conseil a évalué les soins prévisibles que Mme C sera amenée à recevoir ; le détail de ces soins futurs est fourni ; -les montants sollicités
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S'agissant des frais d'assistance par un médecin-conseil : 5. Mme C sollicite le remboursement d'une somme de 1 440 euros au titre des frais d'assistance par un médecin-conseil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, à l'exception des frais de médecin-conseil, les consorts I n'ont pas sollicité, par la voie de l'appel incident, l'indemnisation définitive de leur préjudice, mais se sont bornés à demander
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'état actualisé des débours du 7 juin 2024, rapproché de l'attestation d'imputabilité du médecin conseil, que les frais hospitaliers dont la caisse demande le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de l'attestation d'imputabilité établie le 28 mai 2021 par le médecin-conseil de la caisse, que ce dernier admet, en suivant sur ce point les conclusions de l'expert, que les hospitalisations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a mis fin à compter du 16 juin 2017 au versement de ses indemnités journalières, le médecin conseil ayant estimé que l'arrêt de travail n'était
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur les honoraires du médecin-conseil : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
conseil établit que ses débours imputables aux infections s'élèvent à 92 362,16 euros, dont 73 858,36 euros au titre des dépenses de santé et 18 503,80 euros d'indemnités journalières ; le médecin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à une extraction rapide de l’enfant au moment où, selon le médecin conseil des appelants, une césarienne aurait dû être réalisée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02234_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, selon le médecin conseil auprès du ministère de l'intérieur, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02366_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur les plaintes du médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical et du directeur de la caisse primaire d'assurance
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Tant le médecin conseil expert chargé des pensions militaires d'invalidité, dans son avis du 16 février 2021 que la commission consultative médicale, dans son avis du 26 mars 2021, ont estimé que la
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