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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
d'agrément de son logement et de la baisse de sa valeur vénale ; - que la réalité de ses préjudices est certaine, établie notamment par le site Facebook du club, un constat d'huissier, trois expertises de mesures
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de toute faute de l'État au motif que les seuils réglementaires de mesures de bruit ne seraient pas dépassés, c'est sur la base des mesures réalisées par l'expert, qui sont contestables ; les relevés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de voisins ainsi que celle, incomplète, de la mère de Mme C, une pétition demandant la restriction des horaires d'ouverture de l'aire de jeux, deux photographies non circonstanciées d'un appareil de mesure
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
modération en n'accordant pas l'ensemble des sommes qu'ils réclamaient ; - ils sont passés d'une ambiance de campagne calme à une ambiance extrêmement bruyante lors du passage des trains ; le respect des mesures
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
modération en n'accordant pas l'ensemble des sommes qu'ils réclamaient ; - ils sont passés d'une ambiance de campagne calme à une ambiance extrêmement bruyante lors du passage des trains ; le respect des mesures
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
modération en n'accordant pas l'ensemble des sommes qu'ils réclamaient ; - ils sont passés d'une ambiance de campagne calme à une ambiance extrêmement bruyante lors du passage des trains ; le respect des mesures
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
n'accordant pas l'ensemble des sommes qu'il réclamait ; - sa propriété est passée d'une ambiance de campagne calme à une ambiance extrêmement bruyante lors du passage des trains ; le respect des mesures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lors de la mesure du bruit.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01839_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En septième lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs : " () les prescriptions applicables aux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Se plaignant de gênes sonores depuis 2020, Mme B a fait réaliser par un acousticien des mesures de bruit nocturne concluant à un niveau d'environ 30 dbA, mais l'émergence n'a pu être déterminée faute d'arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - l’ensemble des mesures sonores ne dépassent pas les seuils fixés par l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux bruits des infrastructures ferroviaires ; - aucun élément du dossier
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'expert a calculé des émergences sonores importantes avec des pics à 80 dBs, et constaté que la règlementation applicable ne prenant pas en compte de telles pointes de bruit, les mesures prises sont inférieures
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - l'ensemble des mesures sonores ne dépassent pas les seuils fixés par l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux bruits des infrastructures ferroviaires ; - les travaux de remplacement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
tribunal, la spécialité de son préjudice est liée à la configuration des lieux et aux difficultés d'accès de sa propriété ; - la responsabilité sans faute du département est engagée dès lors que les mesures
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sonore ; de plus, un rappel à la loi a été effectué par les policiers à la responsable de l'association " L'œuf " ; - la preuve du caractère anormal du préjudice n'est pas rapportée en l'absence de mesure
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Pour les nuisances sonores, ces recommandations sont relatives à la mesure du bruit, et notamment à la définition d'indicateurs de mesure adéquats, à l'évaluation et à la maîtrise des nuisances sonores
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A la suite d'une plainte formée par des riverains, qui ont fait réaliser des mesures de bruit par huissier, le maire de Mayenne a par un arrêté du 20 décembre 2018 restreint du lundi au samedi de 7h à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de la qualité de l'air et du bruit, il résulte de l'instruction que de telles mesures ont eu lieu, que les relevés de ces mesures ont été fournis avec le mémoire en réponse de l'exploitant et que, selon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
le voisinage " impose la mesure du bruit dans le cadre règlementaire organisé par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 ; - la mesure de police découlant de l'arrêté du 20 décembre 2018 est disproportionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
a d'ailleurs, postérieurement à l'arrêté en litige, réalisé un mur anti-bruit qui ne figurait pas sur le dossier de permis de construire et mandaté un laboratoire d'analyse afin d'effectuer des mesures
Source officiellePage 1 sur 121