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3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

6 décembre 2022

S'agissant des modifications de projet intervenues avant la phase des études d'avant-projet sommaire : 15.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00960_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Il soutient que : - le jugement n'est entaché d'aucune irrégularité ; - la modification apportée par l'avenant litigieux était nécessaire eu égard à l'intervention de circonstances imprévues ;

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

26 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article 9 de la convention conclue entre la commune de Cannes et la société Uniparc Cannes, tel que modifié par l’avenant n° 10, conclu le 20 septembre 2012 : « les travaux

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

20 mai 2025

en cours d'exécution du contrat ayant une incidence sur les prix ou les délais doit faire l'objet d'un avenant avant sa mise en œuvre.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

7 octobre 2025

En ce qui concerne les modifications du programme : S’agissant de l’avenant n° 1 au marché de travaux d’un montant de 243 301,73 euros HT : Il résulte de l’instruction qu’au cours de l’exécution du

6ème Chambre

DCA_22PA01924_20231205

5 décembre 2023

Parallèlement, par un avenant n°3, signé en novembre 2016, les parties ont convenu, d'une part, de la reprise partielle par le groupement titulaire du dossier de permis de construire et, d'autre part,

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03830_20220407

7 avril 2022

Enfin, par avenant n° 9, les parties ont décidé de la modification de certains tarifs, prévu les modalités de transition vers une reprise en régie du service public et maintenu le terme de la délégation

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01095_20230302

2 mars 2023

temps partiel augmenté à 75 %.

8ème chambre

DCA_25PA02235_20251216

16 décembre 2025

Le 14 octobre 2022, un dernier projet d’avenant a été soumis à Mme C..., qui tenait compte de son souhait de voir ses horaires de travail modifié et un délai de 48 heures lui a été laissé pour signer l

5ème chambre

DCA_21VE03510_20240613

13 juin 2024

de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

6 avril 2023

Il soutient que : - trois des conditions cumulatives prévues par les stipulations du point 2 de l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

13 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avenant n° 6 au marché, signé le 7 mars 2017 entre la société Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21570_20221230

30 décembre 2022

Sur la décision portant rejet de la demande de modification du titre de séjour : 4.

6ème Chambre

DCA_23PA01134_20250507

7 mai 2025

Le 9 avril 2015, la société ASF a signé avec l'Etat un protocole d'accord emportant notamment modification, par avenant, de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession d'autoroute

6ème Chambre

DCA_23PA01132_20250507

7 mai 2025

Le 9 avril 2015, la société SAPN a signé avec l'Etat un protocole d'accord emportant notamment modification, par avenant, de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession d'autoroute

6ème Chambre

DCA_23PA01133_20250507

7 mai 2025

Le 9 avril 2015, la société SANEF a signé avec l'Etat un protocole d'accord emportant notamment modification, par avenant, de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession d'autoroute

6ème Chambre

DCA_23PA01137_20250507

7 mai 2025

Le 9 avril 2015, la société ESCOTA a signé avec l'Etat un protocole d'accord emportant notamment modification, par avenant, de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession d'autoroute

6ème Chambre

DCA_23PA01190_20250507

7 mai 2025

Le 9 avril 2015, la société APRR a signé avec l'Etat un protocole d'accord emportant notamment modification, par avenant, de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession d'autoroute

6ème Chambre

DCA_23PA01191_20250507

7 mai 2025

Le 9 avril 2015, la société AREA a signé avec l'Etat un protocole d'accord emportant notamment modification, par avenant, de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession d'autoroute

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 4.1.2 du CCAP applicable au marché en litige : " Délais partiels et dates clés.