, au sens de l'article R 811-15 du code de justice administrative, dès lors que : - contrairement à ce qui est soutenu, les travaux de construction de l'annexe fortuitement démolie, avec modification

le 3 mars 2014, les parties ne sauraient être regardées comme ayant exprimé leur intention de se référer à la version initiale non modifiée.

A ce titre, il peut se prononcer sur ces moyens par référence à sa première ordonnance ainsi motivée sans entacher sa seconde décision d’insuffisance de motivation.

, dès lors que le projet d'aménagement de boulevard sud urbain, significativement modifié par délibération de la métropole du 12 octobre 2023, a perdu son utilité publique, laquelle ne consiste plus dans

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

Normandie n'ont pas modifié de manière irrégulière et excessive l'économie générale du contrat de concession dès lors que les candidats étaient préalablement informés de la possibilité de modifier le cahier

En ce qui concerne le caractère sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité : 11.

de démolition concernant son lot ; - l'avis du commissaire-enquêteur prévu par l'article R.131-9 du code de l'expropriation est suffisamment motivé ; - la modification apportée le 18 décembre à l'arrêté

En ce qui concerne le caractère sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité : 11.

En ce qui concerne le caractère sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité : 11.

L'article L. 1235-1 du même code, dans sa rédaction applicable, dispose qu'" En cas de litige, () / (), le juge à qui il appartient d'apprécier () le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

apportées à la suite du jugement du tribunal s'ajoutent aux importantes modifications antérieures et sur le caractère notable des modifications apportées puisqu'elles ont justifié le dépôt d'un porter-à-connaissance

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

de l'objet du fond et ne constitue pas un dysfonctionnement grave, une consommation illicite de la dotation en capital ne pouvant lui être opposée dès lors que les statuts ont été modifiés à cette fin

du contrat pour un motif d'intérêt général doit donner lieu à rémunération ; - le montant de 840 000 euros arrêté par l'Andra n'est pas justifié ; - l'Andra a imposé des modifications substantielles

-le plan local d'urbanisme n'impose pas la création d'aires de stationnement pour les vélos, alors que l'emplacement choisi pour la réalisation du projet attaqué est justifié par le développement des déplacements

liée au motif substitué. 16.

La société demande encore la prise en compte de la modification de la réalisation du tablier par un coffrage sur place en lieu et place de béquets préfabriqués.

prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ; / 2° Modifié ; / 3° Mis en compatibilité ".