A a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par le jugement du 18 octobre 2022, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 3 janvier 2024, la SARL Saran Ambulances, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Pesme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 23 novembre 2023 ; 2°) d

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 aout 2022 et le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

qu'elle a soulevé en première instance sans présenter aucun élément de fait ou de droit nouveau, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, et deux mémoires enregistrés le 29 avril 2022 et le 1er mars 2023, la société SCPA, représentée par Me Woimant, demande à la

Procédure devant la cour : I.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d'avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d'avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision

demande de M.

à répondre à la demande de M.

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme A, représentée par Me Demoly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre

B et demande à la Cour de mettre à sa charge la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

demandes de M.

En premier lieu, d’une part, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, la SAS Sodivil, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

En premier lieu, M.

Elle a, par lettre du 27 avril 2021, saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de ce salarié protégé.

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour