CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été présentées par l’APRIM le 3 octobre 2025 et par la commune de Fouras le 6 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02778_20250707
7 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
nationale : " L'appréciation des conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux corps de fonctionnaires visés à l'annexe I ne peut porter que sur la capacité de chaque candidat, estimée au moment
1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
Le requérant réside à Saint-Pair (Calvados) où il exerce également son activité professionnelle de forgeron-ferronnier d'art. En outre, à aucun moment, M.
7ème chambre
DCA_20PA03620_20240215
15 février 2024
leur appartenait de demander à l'autorité judiciaire la communication des documents que l'administration fiscale ne détenait pas, qu'ils ne pouvaient avoir accès à leur dossier pénal dès lors qu'au moment
DCA_20PA03619_20240215
6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
C, il n'est cependant pas davantage en appel qu'en première instance fait état d'éléments relatifs aux conditions de travail de cet agent, de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
assurances, l'assureur est, dès le versement à son assuré d'une indemnité d'assurance, subrogé dans les droits et actions de ce dernier à concurrence de la somme versée, il lui est loisible de choisir le moment
8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
dispositions, l'assureur, dès le versement à son assuré d'une indemnité d'assurance, est subrogé dans les droits et actions de ce dernier, à concurrence de la somme versée, il lui est loisible de choisir le moment
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01113_20230112
12 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL R3 Logic France ne sont pas fondés.
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03108_20240627
27 juin 2024
A possédait une attestation de demande d'asile au moment de son embauche et s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié le 18 décembre 2018 ; il bénéficiait d'un titre l'autorisant à travailler au moment
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02468_20220922
22 septembre 2022
Cette dernière au demeurant, ne comportait pas de moyens nouveaux auxquels il n'aurait pas été répondu dans le jugement attaqué.
ORCA_22NT01820_20220929
29 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORCA_22NT03199_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article 21-16 du même code : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. ".
ORCA_22NT03202_20221130
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01321_20220510
10 mai 2022
A, mineur placé au moment des faits. 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 1 sur 186