Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cogite a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d’annuler le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 25 octobre 2021 sous le n° 21BX01862 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21862

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 25 octobre 2021 sous le n° 21BX01882 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21882

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 25 octobre 2021 sous le n° 21BX01878 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21878

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, le SIDEC du Jura, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 29 avril 2022, la CNAM, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2226600/3-3 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2023 et un mémoire en réplique du 20 juin 2024, Mme A, représentée par Me Vajou, demande à la cour, dans le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler l'article 1er du jugement attaqué et de remettre

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juin 2021, le 21 juin 2022 et le 14 décembre 2022, ce dernier non communiqué, la société SNEF, représentée par Me Corcos, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Zahedi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2015, 15 avril 2016, 30 mars 2017 et 30 mai 2017, la société Euro Cargo Rail, représentée par

Par un jugement n° 1900941 en date du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M.