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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représentée par Me Duverger, avocate, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 21VE01323 du 12 mai 2023 en application de l'article R. 833-1 du code de justice administrative en ce qui concerne le montant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pour un montant de 191,52 euros chacune, du 5 avril 2018 pour un montant de 986,08 euros TTC, du 26 au 29 juin 2018 pour un montant de 640,20 euros TTC, du 20 août 2018 pour un montant de 383,04 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
80 % et 20 % n'est pas justifié ; - la justification des primes perdues n'a pas été fournie lors de l'expertise ; - le lien entre ces pertes de prime et les désordres n'est pas établi ; - le montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur les dépens : 25.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... tendant à la réformation du jugement en tant qu’il a statué sur la charge et le montant des dépens, dès lors que cet appel, qui soulève un litige distinct, constitue un appel principal, enregistré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... n’a pas concouru à l’entier dommage ; les dépens ainsi que les frais non compris dans les dépens ne pouvaient être solidairement mis à sa charge ; - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
doublon avec d'autres postes de dépenses du devis, de sorte qu'il n'y a pas lieu de déduire cette somme du montant de la provision. 27.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des frais liés au litige demandé et n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause sa condamnation à payer 70 % du montant des dépens ; - les premiers juges ne pouvaient la condamner à indemniser
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
somme de 209 000 euros en réparation de leur préjudice financier, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2020, de réserver leurs droits d'assortir ultérieurement ce préjudice du montant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu de subordonner le versement de cette provision à la constitution par l'intéressée d'une garantie consistant en une caution bancaire de même montant. Sur les dépens : 17.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
docteur C taxés à la somme de 2 080 euros alors que l'expertise a nécessité le recours à un second expert, le professeur D, les frais de ce dernier ayant été taxés à la même somme, de sorte que le montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
à verser est calculé en fonction du montant des dépenses justifiées (…)/ Si le montant des dépenses subventionnables retenues dans la délibération pour le calcul de la subvention varie à la hausse pendant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A l'issue du contrôle sur pièces de la SCI Abberline, le service a procédé à la réintégration dans ses revenus des dépenses de travaux exposées en 2015 et 2016, pour des montants s'élevant à 24 221 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02115_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A l'issue du contrôle sur pièces de la SCI Abberline, le service a procédé à la réintégration dans ses revenus des dépenses de travaux exposées en 2015 et 2016, pour des montants s'élevant à 24 221 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02116_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A l'issue du contrôle sur pièces de la SCI Abberline, le service a procédé à la réintégration dans ses revenus des dépenses de travaux exposées en 2015 et 2016, pour des montants s'élevant à 24 221 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le montant de la prime dépend également des caractéristiques des dépenses éligibles et de l’application des dispositions prévues au II et aux IV à VI du présent article. / (...) / II.- La demande de prime
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01595_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré, a déclaré un crédit d'impôt recherche d'un montant de 8 505 843 euros au titre de l'année 2011 à raison des dépenses de recherche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
un montant de 182 825,73 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pour un montant de 20 302 euros.
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