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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018933

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Motifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721001

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - Motifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372841

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Motifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372847

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Motifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308884

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Motifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410557

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Motifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585600

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. - Motifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, dès lors qu'il est entaché d'une contradiction dans ses motifs ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338954

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014425

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014472

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014535

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01463_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié

Source officielle

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