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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
B... le permis de construire sollicité. La commune de Levens relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient la commune, sans plus de précision d'ailleurs en appel qu'en première instance, il ressort des dispositions précitées que le point haut à retenir comme référence pour le
DCA_22LY02230_20231024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
Il appartient toutefois à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
euro symbolique la partie de leur terrain sur lequel a été réalisé cet élargissement et édifié un tel mur, et de réaliser en lieu et place de cet ouvrage un mur de soutènement en pierres conforme à celui
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incomplétude du volet paysager du dossier de demande de permis de construire : 4.
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
Sur la légalité du permis de construire du 5 mai 2022 : 2.
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - la requête d'appel est irrecevable ; le requérant ne justifie pas en effet d'un intérêt pour agir lui donnant qualité pour contester les permis de construire initial et modificatif
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, M.
4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutient M.
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
L'établissement public soutient que : - la requête est irrecevable faute d'être accompagnée du jugement attaqué ; - les moyens d'appel ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
En second lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que celui-ci a répondu à tous les moyens soulevés par Mme A devant le tribunal.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04861_20220819
19 août 2022
de la recevabilité de celui-ci.
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
Il n'a ainsi nullement statué ultra petita en méconnaissance de son office, contrairement à ce que soutient la société requérante.
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 6 février 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 29 février 2024.
ORCA_20MA04862_20220819
3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - la société requérante n'ayant pas apporté, dans sa requête d'appel, d'élément permettant d'établir avec certitude la date du protocole d'accord du 15 janvier 2015, celui-ci ne peut
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
D est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a accueilli les moyens tirés de l'incomplétude du dossier de permis de construire modificatif en méconnaissance
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
Par suite, contrairement à ce qui est soutenu, les premiers juges n'ont pas omis de se prononcer sur ce moyen. 6.
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